Travailler sur un projet de modification des droits à la retraite, conditions, durée de cotisation, âge, …, a toujours relevé du parcours du combattant pour les élus.
A l’exception de la modification de l’âge de départ en retraite passant de 65 à 60 ans par une loi de décembre 1981. De fortes oppositions s’étaient néanmoins positionnées au Parlement.
Je ne compte pas revenir sur le débat de fond mais plutôt l’aborder du point de vue du préventeur.
1 – la prévention en France
Le projet porte un investissement de 1 Milliard sur le quinquennat.
Le dernier bilan de la CNAM TS met en avant un coût financier des sinistres corporels au travail pour 2021 à plus de 14 milliards d’euros. L’excédent mis à avant dans le dernier rapport annuel (2021) mettant en avant une somme de plus d’un milliard d’Euros !!!
En 2021, ce sont plus de 70 millions de jours d’arrêts suite à AT, accident de trajet ou maladie professionnelle. Les jours d’arrêt étant calendaires, ce sont potentiellement près de 200.000 personnes absentes à l’année au sein des entreprises françaises. 1% des personnes de la branche « Assurance Maladie – risques professionnels » a été absent en 2021 sur un dysfonctionnement en lien avec le travail.
La prévention en France se porte à la fois bien et mal.
La prévention va Bien
par les compétences existantes et qui ses ont développées depuis une quarantaine d’année en France. Les formations universitaires se sont multipliées, de 5 IUT HSE, nous sommes désormais à une vingtaine et au-delà, les L3 et L3 pro ainsi que les Masters sont tellement nombreux qu’il est difficile d’en faire une liste exhaustive.
Par les institutionnels et supports. Les CARSAT, ARACT et services de prévention-santé au travail qui œuvrent sur l’ensemble du territoire pour la prévention. LA semaine de la qualité de vie au travail, la semaine du handicap et la journée mondiale de la sécurité au travail sont autant de supports permettant de relayer des événements autour de la prévention et de l’inclusion.
Par les réseaux de préventeurs. Chaque département possède son réseau de préventeurs. Souvent à l’initiative d’un.e préventeur, ces réseaux vivent avec des hauts et des bas pour échanger sur les pratiques et les retours d’expériences.
Par les associations. Les ASRE portent la sécurité routière pour faire le lien entre l’Etat et les entreprises sur ce risque majeur, elles sont encore trop peu développées.
La prévention va Mal
Par les institutionnels et supports : les acteurs sont trop nombreux et les employeurs peinent à connaître les rôles et missions de chacun. Mis en avant dans deux rapports distincts à 4 ans d’intervalles (lien vers article), la relation de confiance n’existe pas ou trop peu avec les entreprises. La pluridisciplinarité développée au sein des ex-médecines du travail est peu connue. Spontanément, le terme « médecine du travail » revient majoritairement plutôt que service de santé ou service de prévention et de santé, …)
Par la méconnaissance du métier de préventeur. Malgré les formations multiples et leur présence dans les plus grandes entreprises, les fonctions de prévention des risques sont très diversement appréciés et connues des dirigeants et des entrepreneurs en général. La visibilité et la compréhension de ce métier est parfois mis à mal directement par les personnes concernées qui mettent en avant leurs différences plus que leurs ressemblances (préventeur, ergonome, psychologue du travail, …)
L’importance donnée à la prévention des risques en entreprise par le législateur : chaque entreprise doit avoir désigné un salarié compétent en prévention des risques depuis ~10 ans. Les formations proposées vont de 3 à 5 jours… lorsque vous avez un BUT ou un Master 2, cela ne valorise pas vos connaissances … Nous sommes en complet décalage avec l’Europe sur ce sujet.
Ce constat est incomplet, néanmoins, il m’oriente néanmoins sur plusieurs axes.
- 1 milliard est une somme inutile car inadaptée quoi qu’il arrive tant que nous aurons un tel éclatement de l’offre institutionnelle.
- La fonction de prévention doit être revue pour en faire un véritable relais interne et, comme dans de nombreux pays européens, tenir compte du type d’activité, de l’effectif et des contraintes effectives pour définir des obligations d’accompagnements en prévention.
- Le système assurantiel est inadapté pour deux raisons : la première est liée aux faibles montants des coûts des sinistres, la seconde est liée la chasse au « zéro accident » dans de nombreuses structures engendrant des non déclarations invisibles et impactant la sécurité sociale et sa branche maladie..
- A l’aune des 9 principes généraux de prévention (PGP), l’entreprise se base trop souvent sur le principe des EPI et peu sur la suppression des risques, l’évolution de la technique, … un projet d’investissement pourrait comporter un volet sur le positionnement vis-à-vis des PGP et se voir accorder un bonus ou un malus de prévention, …
2 – L’usure professionnelle et le compte « pénibilité » – pour une meilleure compréhension !
En place en entreprise lors de la réforme des retraites de 2010, j’ai œuvré à l’évaluation de la pénibilité première mouture. Et finalement, si les critères n’étaient pas toujours simples à évaluer, passé cette étape, le suivi s’avéraient sans grosse difficulté (exception faite des agents chimiques dangereux).
Reprendre certains éléments pour les relier à l’usure professionnelle est un retour à une bonne pratique en matière d’équité sociale, sans doute.
Accepter l’usure professionnelle comme base de mesure c’est placer la prévention en second plan. C’est confirmer qu’en France nous n’avons pas pour ambition de réforme le travail et les relations au travail.
Lorsque les syndicats d’employeurs autant que les syndicats de salariés se positionnent pour la compensation / réparation nous continuons à fermer les yeux au quotidien sur le travail réel.
L’image de notre industrie en pâti. Si je parle d’usure ou de pénibilité, comment envisager que les jeunes soient intéressés pour se former dans ces domaines.
Agir en prévention, c’est repenser le travail dans un cadre global et accepter d’engager des changements profonds dans nos habitudes de travail, et nos relations employeurs – employés.
3 – L’aspect psychosocial de la réforme
L’usure professionnelle telle qu’elle et décrite dans les textes de lois n’est pas en phase avec l’usure professionnelle telle qu’elle est ressentie au quotidien par les salariés.
L’usure professionnelle s’entend, également pour de nombreuses professions, comme psychologique. A ce titre, rien n’est envisagé et la mesure est plus délicate. Elle peut également trouver ses origines dans la place réduite du travail au quotidien donnée par les français.
« Alors qu’il occupait en 1990 une « place très importante » pour 60 % des actifs, ce n’est plus le cas que pour 24 % d’entre eux aujourd’hui, et ce, dans toutes les catégories professionnelles (18 % des professions intermédiaires, 20 % des employés, 23 % des ouvriers et 25 % des cadres). »
Ce projet de texte de loi permet également d’entendre de nombreux témoignages personnels ainsi on entend :
- « Je travaille toute la journée débout. Je ne me vois pas partir à 67 ans. La pénibilité doit être prise en compte (travailleur dans les transports publics)
- Je travaille très souvent à genoux, et je porte des charges lourdes. J’ai eu des études longues et mon premier CDI à 29 ans. Je ne peux pas travailler jusqu’à 67 ans (un archéologue).
- … »
Conclusion
Nous cherchons toutes et tous à nous comparer aux autres sans pour autant connaître les métiers de nos voisins.
Le travail n’est pas asservissant pour la grande majorité des salariés. Mais quant à dire qu’il est une source d’épanouissement ou de bonheur, le fossé est trop large et profond. Chacun en a une vison différente.
Nous avons choisi, depuis un siècle l’orientation de sécuriser le travail, la protection sociale, la mutualisation d’un certain nombre d’éléments qui impactent les coûts des entreprises. Nous avons choisi de réduire le travail à un volume horaire de 35h au début des années 2000. Le travail est devenu annexe dans notre vie alors qu’il est la source de revenus de la très grande majorité des français en âge de travailler.
L’approche psychosociale de la perception du travail restera un vrai sujet tant que le travail ne trouvera pas une nouvelle place, sans doute plus assumée. On ne doit pas avoir honte de prendre plaisir dans son activité professionnelle. On doit également avoir le courage de changer de travail plutôt que se plaindre en continu. Agir sur les conditions de travail physique doit également rester un objectif majeur pour inciter les organisations à avancer concrètement.
Réformer est toujours nécessaire mais faut-il avoir l’ensemble des renseignements en sa possession.
Belle semaine.
Jérôme
