En entreprise, les travailleurs peuvent être exposés à des risques physiques, chimiques, biologiques ou à des conditions de travail pouvant induire sur le long terme une maladie dite “professionnelle”. Etablir la relation directe de cause à effet entre l’activité professionnelle et la maladie d’un travailleur peut s’avérer complexe. L’objectif de cette étude a été de réaliser une synthèse bibliographique sur le thème des maladies professionnelles et de définir : les définitions et les chiffres clés, les enjeux pour l’entreprise et le salarié, les conditions de gestion d’un dossier de maladie professionnelle et le suivi du dossier.
De quoi parle-t-on ?
La maladie professionnelle (MP) est un terme définit par le Code la Sécurité Sociale à l’article L461-1.
Les maladies sont enregistrées dans des tableaux de maladies professionnelles que ce soit pour le régime général ou pour le régime agricole, fixés par décret. Elles doivent répondre aux critères relatifs au délai de la prise en charge, à la durée d’exposition et à une liste limitative ou indicative de travaux. Si une des conditions du tableau n’est pas remplie, elle peut cependant être déclarée pour reconnaissance sur analyse de dossier s’il est établi qu’elle est en lien potentiel avec le travail habituel de la victime.
Si la maladie n’est mentionnée dans aucun tableau de MP, mais qu’elle entraine une incapacité permanente supérieure ou égale à 25% ou le décès de la victime, la maladie peut être reconnue d’origine professionnelle s’il est établi qu’il existe un lien direct et essentiel entre l’activité professionnelle habituelle de la victime. Les MP peuvent affecter différentes fonctions et organes cibles comme l’appareil respiratoire, la peau, les liaisons musculosquelettiques ( à travers les TMS), …
Des cancers professionnels (causés par amiante, brais de houille ou suies, Cadmium, bitume…) et autres maladies (nystagmus du mineur…) peuvent être engendrées. Le Plan Santé au Travail 2016-2020, avait notamment pour objectif de lutter contre “l’usure professionnelle”, et la Stratégie nationale de Santé 2018-2022 de repérer, dépister et prendre en charge les pathologies chroniques pour assurer une veille sur les travailleurs. Sur les dix dernières années, nous constatons une hausse de 2% des MP reconnues, passant à 50 392 en 2019. Ce chiffre est représenté par une grande part de troubles musculosquelettiques (88%), maladies d’origine professionnelle liées à l’amiante (5.7%), pathologies fréquentes (surdité, allergie, asthme… : 2.3%) et d’autres affections (3.6%). Par exemple, les impacts financiers engendrés dans les tableaux 30 et 30 bis (affections provoquées par la poussière d’amiante, cancers broncho-pulmonaires dus à l’amiante) équivalent à 1 038 millions d’Euros, représentant 40% du coût total et 300 millions d’Euros pour les indemnités journalières. Ces deux tableaux sont à l’origine de la très grande majorité des décès consécutifs à une maladie professionnelle.
Les MP coutent cher humainement et désorganisent les entreprises.
Le nombre de MP a été multiplié par 10 en 20 ans notamment avec la campagne de déclaration de MP d’origine professionnelle liée à l’amiante et l’évolution du tableau 57 au début des années 90.
En 2019, 113 187 déclarations de MP ont été soumises pour aboutir à un taux de reconnaissance favorables de 61.4%. Également, 248 décès ont été enregistrés. De nombreux enjeux découlent de ces chiffres.
Les enjeux pour l’entreprise et le salarié
Les maladies professionnelles, au même titre que les accidents du travail, demeurent une préoccupation permanente à la fois pour l’entreprise et le salarié. De ce fait, elles s’insèrent naturellement dans les démarches de prévention de la santé et de la sécurité des travailleurs au sein des entreprises. A ce titre, les maladies professionnelles englobent à elle seules différents enjeux, applicables à l’entreprise et au salarié.
En effet, on parlera notamment d’enjeux humains pour le salarié d’une part. Il s’avère que le cadre de travail de la victime est à l’origine de l’apparition et du développement de pathologies nuisant à sa santé. Par conséquent, ce type de situation conduit notamment à diverses problématiques telles que la manifestation de symptômes (douleurs physiques, mentales) et l’employabilité du salarié.
D’autre part, l’entreprise y voit également des enjeux humains au travers de son image, de potentielles difficultés à recruter et fidéliser le personnel (turn over) ainsi que la nécessité de préserver la santé et la sécurité de ses salariés en y incluant une véritable démarche de qualité de vie au travail.
Au-delà des enjeux humains, les maladies professionnelles requièrent des enjeux financiers, qui se traduisent surtout par une modification des revenus perçus par le salarié. Quant à l’entreprise, ces enjeux financiers induisent une augmentation des taux de cotisation AT/MP sur plusieurs années et parfois un licenciement pour inaptitude (le double des indemnités légales de licenciement) voire un coût sur la désorganisation et donc le fonctionnement de l’entreprise.
Finalement, les maladies professionnelles s’intègrent également aux enjeux juridiques formulés essentiellement par le Code du Travail.
La gestion du dossier
La déclaration des maladies professionnelles, contrairement à celle des accidents du travail, incombe en premier lieu au salarié d’une entreprise, quelle qu’elle soit. En effet, il revient au salarié d’effectuer une demande de reconnaissance de maladie professionnelle auprès de l’organisme de la Caisse Primaire d’Assurance Maladie (CPAM). Le travailleur concerné devra alors renseigner le formulaire CERFA n°60-3950 et fournir notamment le certificat médical initial établit par son médecin traitant de ville à la CPAM, afin d’instruire le dossier. Il incombe ensuite à la CPAM de faire valoir, ou non, la déclaration initiée par le salarié en maladie professionnelle. En effet, cet organisme dispose d’un délai de trois mois pour statuer sur ce dossier d’instruction, et peut également en cas de besoin, effectuer des enquêtes complémentaires auprès du salarié en question, mais également auprès de l’entreprise et/ou de la structure dans laquelle le travailleur réside. Il est à noter que la CPAM statue sur la validation d’un dossier de maladie professionnelle, uniquement dans le cas présent où la maladie est contractée dans les conditions fixées par le/les tableau(x) de maladie(s) professionnelle(s) mentionné(s), mais également, lorsque le taux d’incapacité est supérieur à 25%, hors tableaux de maladies professionnelles fixés.
Lorsque la CPAM ne reconnaît pas une maladie professionnelle suite à un dossier d’instruction mené par ses soins, il incombe au salarié de se diriger vers le Comité Régional de Reconnaissance de Maladie Professionnelle (CRRMP). En effet, cet organisme peut être amené à statuer sur le caractère professionnel d’une maladie professionnelle, et non opter pour une reconnaissance en maladie professionnelle tel que la CPAM le permet. Dans ce cadre, le délai d’instruction peut aller jusqu’à 4 mois. Le CRRMP peut effectuer, au même titre que la CPAM des enquêtes complémentaires si besoin est, et ainsi allonger son délai de traitement à six mois au total. Concernant l’indemnisation du salarié, celle-ci varie en fonction des organismes cités préalablement, mais dépend également d’une composante forfaitaire.
En effet, le travailleur percevra tout ou une partie de son salaire de base, en fonction de l’avancée des instructions quelles qu’elles soient, et de la reconnaissance en maladie professionnelle et/ou reconnaissance de la maladie à caractère professionnel.
Le suivi du dossier et le retour en entreprise
Des suites de la reconnaissance de sa MP, le salarié peut se voir avoir un certificat médical final ou de prolongation. Le certificat médical final met fin à la maladie professionnelle. Il peut-être de guérison c’est à dire que les lésions apparentes ont disparu ou de consolidation, les lésions sont permanentes mais les soins ne sont plus nécessaires. En cas de consolidation, on parle donc d’incapacité permanente.
Le certificat médical de prolongation permet au salarié de continuer de bénéficier de traitements en lien avec sa MP et si nécessaire d’un arrêt prolongé. Après une guérison ou une consolidation, le salarié peut être victime d’une rechute. Pour qu’il y ait rechute, il faut une nouvelle lésion ou une aggravation de la lésion initiale liée à la MP.
Après déclaration de la rechute, la CPAM a pour but d’établir le lien entre la MP et la nouvelle lésion. Au cours de son arrêt de travail pour maladie professionnelle, le salarié peut bénéficier d’une visite de pré-reprise réalisée par le médecin du travail lorsque des difficultés liées à reprise de l’emploi sont pressenties. Cette visite peut s’effectuer sur demande du salarié lui-même, du médecin traitant ou du médecin conseil. Cet examen médical a pour but d’aider le salarié à reprendre son emploi en fonction de sa situation. Le médecin du travail peut préconiser un aménagement du poste, du temps, une reconversion, une formation pour une réorientation, …
Si la visite de pré reprise n’est pas obligatoire, la visite de reprise, l’est et ce quel que soit le nombre de jours d’arrêt. Cette visite de reprise se fait par le médecin du travail à la demande de l’employeur. Elle doit être réalisée dans les 8 jours qui suivent la reprise du travail. Comme la visite de pré reprise elle consiste en un examen médical. Le médecin du travail vérifie la compatibilité du poste avec l’état de santé du salarié et examine les propositions d’aménagements faites par l’employeur, et apportent ses préconisations. Il peut rendre un avis d’inaptitude si le salarié n’est pas en capacité de reprendre l’activité qu’il avait avant son arrêt. L’avis d’inaptitude établit par le médecin du travail, nécessite quatre étapes : un examen médical, des examens complémentaires si besoin, une étude du poste, ainsi qu’une étude des conditions de travail du site, et échanger avec l’employeur sur ces observations.
Conclusion
La gestion du dossier d’une MP peut engendrer un risque d’action en civil et en pénal dans le cas où la décision de la CPAM ne satisferait pas le salarié ou l’entreprise. Une gestion du dossier ne respectant pas les délais peut entrainer le refus de reconnaissance pour le salarié de sa MP et donc un enjeu financier important.
Les maladies professionnelles demeurent un enjeu pour les entreprises du fait de leur caractère chronique. Ainsi, il devient primordial pour elle de les intégrer dans leur démarche de prévention de la santé et de la sécurité des travailleurs.
Article rédigé par des étudiants – BOUGAULT Ophélie, DAVOUST Justine, MAUSSION Brigitte, PLATIER Claire, YAMOUNI VAN DER MEULEN Lilia
