Pour prévenir (et réduire leurs impacts) les risques professionnels en entreprise, il est impératif de mettre en place une démarche de prévention des risques. Celle-ci doit pouvoir s’appuyer sur des objectifs ciblés qui sont déterminés au sein d’une équipe pluridisciplinaire. Tout le long de cette démarche, l’entreprise se doit de suivre une planification des actions à mener ainsi qu’une évaluation régulière de celles-ci, afin de déterminer leur efficacité. (1)
I. Qu’est-ce que la démarche de prévention ?
La démarche de prévention consiste à développer dans l’entreprise une culture de prévention en s’appuyant sur la démarche d’évaluation des risques professionnels consistant à identifier les risques auxquels sont soumis les salariés, en vue de mettre en place des actions de prévention pertinentes. Elle recouvre l’ensemble des dispositions à mettre en œuvre pour préserver la sécurité et la santé physique et mentale des salariés (Art L.4121-1 du Code du travail), améliorer les conditions de travail et tendre au bien-être au travail. Une démarche de prévention des risques professionnels se construit en impliquant tous les acteurs concernés (les ressources au sein de l’entreprise et les ressources extérieurs de l’entreprise) et en tenant compte des spécificités de l’entreprise (taille, moyens mobilisables, organisation, sous-traitance, co-traitance, intérim, filialisation, implantation géographique multiple, présence de tiers externes comme du public ou des clients, etc.). (2)
II. Quelle stratégie adopter pour mettre en place cette démarche ?
Il n’y a pas de méthode type pour réussir à mettre en place une démarche de prévention. L’objectif principal est de la maintenir en place. Pour cela, il faut identifier les différents vecteurs qui vont influer sur le choix de la méthode la plus adaptée à l’entreprise. En effet, chaque entreprise ne va pas établir nécessairement la même approche ou la même stratégie. Tout va dépendre de plusieurs variables comme l’organisation, les conditions de l’activité et les salariés. Concrètement, il faut rester au plus proche du réel. De manière générale, la démarche de prévention se résume en 4 grandes étapes.
- En premier lieu, une phase d’instruction et de diagnostic à travers un travail en mode projet entre les différents acteurs de la prévention. Pour actionner cette démarche, il est ensuite indispensable d’impliquer toutes les parties prenantes (direction, encadrement, CSE, CSSCT, représentants du personnel, les services de Santé au travail, etc.). Dans certains cas comme les TPE, des organismes de prévention sont également impliqués. Ces derniers proposent une approche de conseil et d’expertise. (3)
- La seconde phase est basée sur l’échange, il s’agit de la réflexion collective. Lors de cette phase, les acteurs traitent de la mise en place d’actions, des mesures, de critères, d’indicateurs, de tout élément pouvant apporter une avancée dans cette démarche de prévention. Afin d’étayer leurs discussions, des outils sont à leur disposition tels que le Document Unique, l’arbre des causes ou encore des analyses d’accidents du travail. Chaque étude, travail ou projet offrent donc des retours d’expérience qui sont une base solide pour la suite de l’élaboration de la stratégie.
- La troisième phase doit être réalisée en parallèle puisqu’il s’agit de la phase de décision qui passe obligatoirement par la validation de chaque action par le décideur qui est l’employeur.
- Pour finir, la quatrième phase est la phase de communication. Elle a pour but de promouvoir les actions réalisées au travers de la formation (accueil du nouvel embauché) et de l’information (dialogue social, remontées aux représentants du personnel). Elle suggère l’importance de l’implication de chacun dans la mise en œuvre d’une démarche de prévention pérenne.
III. Comment garantir la pérennité d’une démarche de prévention ?
Afin de garantir la pérennité de la démarche et qu’elle soit ancrée dans l’entreprise, il est important de promouvoir et de valoriser les actions. Pour cela, la communication auprès des salariés est essentielle. En effet, la communication est l’une des clés du succès. Une bonne communication permet d’inclure les salariés dans les projets en les informant de l’avancée des actions en cours. Elle permet également de mettre en lumière les différents acteurs et d’entretenir leur motivation.
Concernant les acteurs, la direction a un rôle essentiel. Elle doit être engagée et son implication doit être visible. Les acteurs sociaux doivent également être intégrés dans la démarche afin d’être informés des changements en cours (4) et d’effectuer le relais auprès des salariés pour obtenir leur adhésion. La participation de la direction et des acteurs sociaux est nécessaire afin que les projets puissent voir le jour et aboutir. L’établissement d’une équipe solide pluri-services (fonctions supports, managers et opérateurs) et stable en début de projet permet d’assurer une continuité des actions. Des chargés de sécurité au sein du personnel peuvent être identifiés. En cas de changement d’acteur en cours de projet, une procédure d’intégration et de transmission des dossiers est à créer pour garder la dynamique. (5)
Le suivi régulier des actions à travers le DUERP ainsi que leurs évaluations régulières dans une approche d’amélioration continue est à effectuer (5) (6) (7). Pour cela, il est important d’avoir préétabli des objectifs afin de mesurer les résultats et d’apprécier l’impact des actions.
La création d’indicateurs tels que le nombre d’actions de formation en prévention, le nombre d’actions correctives mises en place, l’évolution du nombre de postes figurant dans le document unique permettent de quantifier les actions...
La démarche de prévention est également à évaluer afin d’ajuster le dispositif mis en place. La création d’un temps d’échange avec les salariés ou la mise en place d’un système de retour d’expérience est indispensable. Cela favorise la construction d’une relation de confiance et permet d’ajuster les actions à la suite des remarques effectuées.
Cela implique également pour l’employeur d’accompagner les salariés et de les tenir informés des actions conduites dans l’entreprise en santé et sécurité au travail. Ce qui sous-entend, par exemple, des programmes de formation et d’accueil des nouveaux embauchés, mais aussi d’investir dans la formation continue des salariés.
Conclusion
La démarche de prévention est une approche d’anticipation. Elle permet aux entreprises de travailler sur différents aspects de la sécurité dans leurs activités. Sa mise en place se fait à partir d’échanges entre les acteurs internes et externes de la sécurité sous la supervision de l’encadrement. La principale problématique qui voit le jour est sa pérennité dans le temps. Chaque entreprise doit établir sa propre stratégie afin de mettre en place des actions pour atteindre ses objectifs et inclure les « travailleurs non-encadrants » pour avoir les résultats escomptés. La mise en lumière des différents dysfonctionnements dans l’organisation sur le plan humain mais aussi technique et organisationnel montre ainsi l’intérêt d’intégrer une culture sécurité et de la rendre omniprésente.
La question qui demeure et reste vraie quelle que soit votre organisation :
Comment choisir la démarche la plus appropriée à son entreprise ?
La réponse passe, a minima, par un diagnostic complet et des axes de travail sur-mesure pour performer sur le long terme.
Cet article a été rédigé à l'occasion d'une unité d'enseignement HSE 213 (mai 2021) et d'un travail en groupe au sein du Cnam IHIE SSET Ouest d’Angers – La Démarche de Prévention par Hilda BISSAFI, Sophie KWAMOU, Jil N’DIAYE, Sarafina RASTAMI et Pierre RIDOR. Je me suis permis quelques ajustements très minimes pour ne pas dénaturer le travail de qualité proposé par ces 5 étudiants désormais diplômés. Jérôme Allaire - Griphe Conseil
Bibliographie
- Droit Travail France. La démarche de prévention des risques professionnels. [En ligne] . (Consulté en mars 2021)
- INRS. Principes généraux de la démarche de prévention. Introduction à la prévention – Démarches de prévention.[En ligne] Novembre 2014. (Consulté en février 2021)
- INRS. Mise en œuvre d’une démarche de prévention. [En ligne] Décembre 2019.(Consulté en février 2021)
- BENISTANT, Laura. Comment organiser sa démarche de prévention des risques ? Axess. [En ligne] Janvier. (Consulté en mars 2021)
- Santé Travail FP. Etape 5 – Pérenniser la démarche. Santé Travail FP. [En ligne] janvier 2021. (Consulté en mars 2021)
- BILLET, Philippe. 5 leviers stratégiques pour renforcer la sécurité au travail |. Les Echos. [En ligne] Avril. (Consulté en mars 2021)
- MARTIN, Christophe. Contribution à la définition d’actions pour la pérennisation de la prévention des risques professionnels dans les PME-PMI. Décembre 2008.
