L’accidentologie d’une entreprise, voir d’un groupe, est devenue un enjeu stratégique. Après un premier industriel sous les feux de la rampe au printemps, une autre entreprise française de premier rang se voyait reprocher ses pratiques de gestion des AT en début de semaine (France inter puis la presse (le monde, le moniteur) écrite les 13 et 14 juin 2012).
Le constat porte sur une sous-déclaration des accidents auprès des CPAM.
Le fait de ne pas déclarer affecte essentiellement quatre acteurs :
– la victime de l’accident du travail qui ne bénéficie pas de la protection à laquelle a droit un accidenté du travail,
– l’entreprise qui ne voit pas son taux de cotisation augmenter mais qui doit néanmoins gérer l’absentéisme de l’accidenté (un autre impact potentiel réside dans la volonté d’analyse ou pas de l’évenement accidentel car chaque accident doit être perçu comme un dysfonctionnement humain-organisationnel ou technique au sein de l’entreprise et si l’on veut éviter sa répétition, il est nécessaire de l’analyser)
– la sécurité sociale qui se voit impacter du côté de la branche maladie (déficitaire) et non accident du travail
– la mutuelle du salarié qui se voit également impactée alors qu’elle ne devrait pas prendre en charge l’événement.
Est-ce une pression sociale, médiatique, économique ou actionnariale qui pousse à cette démarche ? Chaque entreprise aura ses raisons qui se répartissent différemment selon ses 4 axes et la clarté des transmissions d’information entre la réalité terrain et l’information donnée au plus haut niveau .
Il faut également se questionner sur notre système de cotisation AT-MP :
+ Les cotisations sont-elles adaptées ?
+La facturation (décalée) dans le temps correspond-elle à nos schémas financiers ?
+Disposons-nous d’un accompagnement adapté des institutions en matière de prévention?
+Des situations hors de France qui font réfléchir ?
J’ai une certitude sur le système actuel.
L’inertie du système de cotisation est incompréhensible et démotivant pour de nombreuses entreprises lorsque l’on comprend qu’un accident grave impacte son établissement (plus de 150 salariés) pendant 7 années… et ce, sous réserve de ne pas subir de nouvel événement significatif. (phénomène des lissages à la hausse comme à la baisse).
Aujourd’hui lorsque l’on parle de retour sur investissement, le délai est souvent compris entre 12 et 24 mois. L’Homme heureusement a son caractère et n’est pas malléable comme une machine. Il faut donc un certain temps pour évoluer dans sa perception du risque et ses façons de faire.
Il est également vrai que le taux de cotisation comprend le financement de la branche prévention. Cette activité gérée par les CARSAT se situe entre le contrôle et le conseil. Cette mission est peu comprise des entreprises car peu claire dans l’application sur le terrain.
Plusieurs pays européens ont des systèmes qui couplent prévention et protection de manière plus contraignante. L’Espagne où l’organisation de la prévention mais également de la protection est très claire au sein des entreprises. Il en va de même en Belgique où, l’assureur AT/MP, de droit privé, veille au bon équilibre de ses comptes.
Je mets un bémol sur la situation en UK ou un « décret » récent rend obligatoire la déclaration des AT seulement au-delà du 7è jour d’arrêt. Dans ce cas, il faut s’assurer du bon suivi des événements ayant des incidences moins importantes.
La forfaitisation a aidé à la lisibilité des coûts AT-MP. Il nous faut évoluer sur la facturation et permettre aux entreprise volontaires et performantes (sous réserve de contrôle) de bénéficier de bonus plus rapidement que le système actuel.
La dimension stratégique du sujet est à mieux appréhender. Une meilleure information au plus haut niveau de chaque entreprise doit permettre de se fixer des objectifs atteignables en tenant compte des facteurs organisationnels, techniques et humains en place.
Jérôme
