Journée mondiale de la S & S T – 28 avril
Le Code du Travail comme obstacle à la prévention ?
Le Code du Travail est-il un obstacle à la réussite des actions de prévention ? Question provocante mais oh combien essentielle lorsque les entreprises appellent à actionner les leviers du comportements en appuyant sur la réglementation française trop présente.
Pour répondre d’une manière très concrète à cette question et sans extrapolation aucune, à d’autres domaines, je vais illustrer le propos par un sujet central de la prévention : « accueil et formation au poste de travail ».
A l’aune de « très nombreux » constats qu’ils aient été réalisés dans des phases de conseil, de formation, d’audit, il est assez exceptionnel qu’un processus de formation et d’accueil au poste de travail soit totalement en phase avec les exigences du Code du Travail.
Pourtant, ces exigences sont des basiques et des éléments permettant un accompagnement de qualité d’une nouvelle personne dans son environnement de travail.
Former et informer au poste selon les exigences réglementaires
Je commencerai par la « tête de chapitre » inscrite dans le Code du travail :
Information – Formation à la sécurité
R4143-3 – Objet : La formation à la sécurité a pour objet d’instruire le travailleur des précautions à prendre pour assurer sa propre sécurité et, le cas échéant, celle des autres personnes travaillant dans l’établissement. Elle porte sur :
1° Les conditions de circulation dans l’entreprise ;
2° Les conditions d’exécution du travail ;
3° La conduite à tenir en cas d’accident ou de sinistre.
R4143-3-1 – Information – contenu
L’employeur informe les travailleurs sur les risques pour leur santé et leur sécurité. Cette information porte sur :
1° Les modalités d’accès au document unique d’évaluation des risques, prévu à l’article R. 4121-1 ;
2° Les mesures de prévention des risques identifiés dans le document unique d’évaluation des risques ;
3° Le rôle du service de santé au travail et, le cas échéant, des représentants du personnel en matière de prévention des risques professionnels ;
4° Le cas échéant, les dispositions contenues dans le règlement intérieur, prévues aux alinéas 1° et 2° de l’article L. 1321-1 ; 5° Les consignes de sécurité incendie et instructions mentionnées à l’article R. 4227-37 ainsi que l’identité des personnes chargées de la mise en œuvre des mesures prévues à l’article R. 4227-38.
Ces éléments sont génériques, j’en suis d’accord. Il faut donc aller un peu plus loin dans ce Code du Travail pour y trouver les éléments permettant de construire son accueil et sa formation. Les éléments précédents permettant de construire la fiche d’accueil et de formation d’un nouveau / changement de poste, ils sont essentiels à prendre en compte pour poser les bases d’une réflexion d’un process d’accueil / formation.
Ces points élémentaires sont oubliés de la plupart des fiches d’accueil / formation que je vois.
Ensuite, pour assurer une conformité au Code du Travail mais surtout réaliser un accueil / formation de qualité, je vous invite à prendre connaissance des éléments suivants qui sont à voir comme des bases non négociables de la réussite d’une formation au poste et de l’accueil d’un nouveau.
| Formation: circulations | Contenu de la formation | R. 4141-11 |
| Modifications: analyse, formation éventuelle | R. 4141-12 | |
| Formation: exécution travail | Objet | R. 4141-13 |
| Intégrée aux instructions professionnelles | R. 4141-14 | |
| Situation nouvelle, risques particuliers | R. 4141-15 | |
| Situation nouvelle, risques particuliers | R. 4141-16 | |
| Formation: en cas AT, sinistre | Objet | R. 4141-17 |
| Systématique si tâche visée à R.4141-15 | R. 4141-18 | |
| Systématique si tâche visée à R.4141-15 | R. 4141-19 | |
| Délai formation: un mois | R. 4141-20 |
Former et Informer sans qualification ?
Enfin, et ce n’est pas négligeable, il n’est pas possible de donner le titre de formateur et/ou de tuteur à des personnes qui n’ont pas été formées pour cela. Un minimum est requis sur les savoir faire, les savoir être et le savoir transmettre ainsi que de disposer de supports permettant de cadrer les éléments à transmettre, a minima.
Accueillir et former sont les éléments de la réussite d’une intégration dans son activité professionnelle. Ces actions permettent de mettre en avant la réalité des premiers pas dans un environnement de travail jusqu’à la qualification sur le poste de travail. Lorsque l’on parle d’image employeur, ces premiers pas sont essentiels.
Plus que l’accueil, la formation au poste se réalise à l’image des pratiques ancrées dans une organisation, le temps d’accompagnement, le programme de formation, les éléments importants du poste, les risques, le contrôle, …. sont autant de phases à mettre en œuvre pour performer et fidéliser ses équipes.
A votre écoute
Jérôme
