Taux de cotisation AT-MP 2022

taux de cotisation 2022
taux de cotisation AT-MP 2022 - mini

Majorations et Forfaits AT-MP

En 2022, le taux de cotisation minimal baisse de manière importante. les majorations diminuent au regard de l’année 2020 pendant laquelle les accidents du travail et les MP ont diminué de manière importante en lien avec la situation sanitaire.

Le taux de cotisation minimal n’a jamais été aussi bas. Il est de 0,59% de la masse salariale au titre des accidents du travail et maladies professionnelles pour une entreprise qui n’aurait aucun sinistre corporel sur plusieurs années (5-7 ans) et qui est au taux propre (c’est à dire avec un effectif de plus de 150 personnes).

Pour celles et ceux, qui représentent la majorité des entreprises françaises, les taux de cotisations AT-MP sont liés soit à votre branche d’activité en totalité, soit à une portion entre vos sinistres et ce que représente la sinistralité de votre code risque.

Les forfaits appliqués pour chaque événement corporel de type AT ou MP évoluent :

forfaits AT-MP – extrait du JO 30/12/2021 – cliquer pour aller au texte d’origine !

vous souhaitez en savoir plus sur vos taux de cotisations AT-MP :

  • https://www.risquesprofessionnels.ameli.fr/statistiques-et-analyse/sinistralite-atmp.html
  • https://www.net-entreprises.fr/

belle année 2022

Jerome

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