Évaluation des risques et document unique, quels changements ?
Le point fondamental, même s’il était attendu, reste, pour moi l’intégration d’une prise en compte des possibles effets combinés des agents chimiques dangereux utilisés par une personne, que ce soit de manière simultanée ou sur des périodes successives (cela relève d’un imbroglio juridique à venir, c’est certain).
- Si vous êtes dans une dynamique positive d’amélioration continue avec une approche systémique de la prévention, mon avis est que cela ne va pas changer beaucoup de chose pour vous :
- Quelques personnes ont accès à votre document (en particulier les services de santé au travail dans leur ensemble) en plus de ce qui se faisait.
- Il faudra « poster » le document unique sur une plate-forme soit à partir du 01/07/2023 soit au 01/07/2024 selon que vous soyez plus ou moins de 150 salariés.
Pour le reste, a priori, du moment que votre travail est collaboratif sur l’EvRP, vous verrez que ces changements se feront sans grande modification dans vos pratiques
- Vous êtes dans une approche subie du document unique et trouvez le document unique lourd et avec peu d’utilité :
- Ouhlala ! ça se complique pour vous !
- Reprenons les bases et les enjeux du document unique. Vous avez peut-être loupé les obligations et la réalité de l’évaluation des risques depuis plus de 20 ans.
- Mais peut-être avez-vous oublié que l’un de vos objectifs (d’entreprise) est de limiter l’absentéisme de vos équipes, de les garder sur le long terme et donc de réduire les expositions aux risques pouvant déboucher sur des sinistres corporels (AT-MP).
7 points pour construire votre évaluation des risques
Le législateur a positionné l’évaluation des risques comme l’outil central d’amélioration continue en prévention des risques professionnels. Le cœur du système se trouve dans les principes généraux de prévention, l’identification des dangers puis l’évaluation des risques.
La circulaire d’avril 2022 rappelait ce positionnement particulier et proposait une organisation basée sur les méthodes de système de management.
Aujourd’hui, la réglementation évolue et que l’on soit d’accord ou non, elle est désormais applicable.
1 – Évaluer les risques oui mais en identifiant les dangers / risques en premier lieu (la maîtrise sémantique risque – danger est un point d’amélioration).
2 – Distinguer son organisation en métiers / activités /unités de travail / groupes homogènes / …
3 – Utiliser la liste des risques des risques éditée par l’inrs plutôt que créer sa propre liste (parce que « chez nous c’est différent ! ».)
4 – échanger avec d’autres sociétés / votre syndicat pro / … sur la méthode d’évaluation des risques
- Faire simple
- Tout doit tenir en 10-15 colonnes/éléments de saisie maximum (ensuite on se fourvoie dans des considérations hors sujet, dans ce cas, en général, sur les dernières colonnes, on ne sait même plus de quelle situation on est parti !).
- Penser à la consolidation de vos données et leur extraction
5 – l’évaluation des risques est une démarche pluridisciplinaires, alors oui, si vous êtes un préventeur ou un dirigeant qui veut une pratique exclusive dans un bureau, entre-soi, … on vous confirme que ce n’est pas la bonne méthode.
Le risque avec l’approche actuelle pourront être les avis complémentaires de trop d’acteurs différents ce qui pourraient complexifier ce document et pourquoi pas en déposséder le dirigeant… (c’est un sujet qui me tient à cœur, les différentes disciplines de la santé-sécurité au travail ont parfois des difficultés à porter un discours commun, complexifiant ainsi la vision et l’intérêt du dirigeant).
Le CSE-CSSCT a toute sa place dans une approche constructive et hors des positions dogmatiques syndicales.
6 – Intégrer tous les facteurs de risques et dangers :
- Les agents chimiques dangereux et leurs interactions immédiates / successives potentielles
- Tenir compte des organisations du travail (travail posté, télétravail, …)
- …
7 – Tenir un plan d’actions et des indicateurs à jour sur l’évolution de votre EvRP au fil du temps.
Vous pourrez légitimement vous poser les questions suivantes lors de vos réalisations
- Le document unique l’est-il réellement ?
- Peut-on évaluer avec des critères compréhensibles et lisibles dans chacune des familles de risques et pour chaque risque pris indépendamment ?
- Quelle lisibilité donner aux opérateurs de terrain ?
- Comment faire de cet outil un support manipulable par les managers et éviter sa professionnalisation par des préventeurs experts ?
mise à jour 2022
je vous joins le liens vers des articles précédents sur ces sujets :
- https://blog.griphe-conseil.fr/?s=%C3%A9valuation+des+risques
Bon travail et à bientôt
jerome
je vous joins le décret publié sur cette évolution.
