impact forfaire des AT et MP en 2020 | Griphe Conseil
Forfaits et impacts financiers directs des AT & MP En fin d’année 2019, nous avons eu notre lot de décrets et arrêtés habituels dont ceux portant sur les forfaits AT-MP ainsi que les majoration…
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textes officiles ci-dessous
Arrêté du 27 décembre 2019 relatif à la tarification des risques d’accidents du travail et de maladies professionnelles pour l’année 2020
Arrêté du 27 décembre 2019 fixant le montant des majorations visées à l’article D. 242-6-9 du code de la sécurité sociale pour l’année 2020
