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Le suicide du fonctionnaire imputable à son travail
A l’origine de cette procédure, la décision de décembre 2012 par laquelle la CAN avait refusé d’imputer le suicide de son époux au service. – dr En 2012, un agent de la CAN avait mis fin à se…
Toulouse. Thalès exonéré de toute responsabilité dans le suicide d'un salarié
Les mois d’avril sont noirs comme le chagrin pour Claude Poulain. Il y a 7 ans, le 1er avril 2008, son mari, Dominique, mettait fin à ses jours à leur domicile muretain, quatre ans jour pour jour…
pour info
le titre concernant Thalès est quelque peu exagéré, le suicide ayant été reconnu en accident du travail, le lien avec le travail est reconnu.
La faute inexcusable a, quant à elle, été refusée.
jérôme