Sous-traitance et gestion des risques (avantages et inconvénients) !

Qu’est-ce que la sous-traitance ?

La sous-traitance est un contrat par lequel une entreprise demande à une autre entreprise de réaliser tout ou une partie de ce que l’entreprise cliente devait réaliser et fournir à sa propre clientèle. L’entreprise peut également se concentrer sur ses activités de recherche et développement et d’innovation en déléguant la fabrication de ses produits à ses sous-traitants. Elle est régulièrement utilisée dans le domaine industriel dans le cadre de tâches ne pouvant être réalisées par des salariés du site concerné et relevant de tâches où il faut être formé (électricité, terrassement etc.).

Pourquoi faire appel à la sous-traitance ? 

D’après GT Logistic dans son article en ligne “5 raisons de faire appel à un sous-traitant industriel ”, on peut tirer 5 raisons de faire appel à la sous-traitance :  

• Se recentrer « cœur de métier » : l’appel à la sous-traitance permet à l’entreprise utilisatrice (EU) de s’entourer de personnes compétentes dans le domaine désiré. Ainsi, les travaux à réaliser sont confiés à des professionnels dont l’expertise est reconnue.    
• Rechercher de la flexibilité /agilité : l’opération de sous-traitance peut débuter à la date qui convient à l’entreprise. Cela permet d’être plus flexible sur les budgets alloués à la prestation et sur le timing de celle-ci. 
• S’appuyer sur l’expertise managérial et le progrès technologique : l’entreprise extérieure (EE) est experte dans son domaine, elle connaît les meilleures techniques disponibles et, dans un souci de pérennité, va chercher à toujours être à la pointe de la technologie. Cela permet à l’entreprise utilisatrice de travailler avec les meilleures techniques sans investir dans du matériel. 
• S’entourer d’un partenaire : les entreprises et les sociétés de  sous-traitance peuvent créer des partenariats sous forme de contrat. Ces contrats sont bénéfiques pour les deux parties : l’entreprise aura, en cas de besoin,  un partenaire avec qui  il aura l’habitude de travailler.  Dans le cas du prestataire, un partenariat lui permet d’avoir du travail plus  fréquemment. 
• Faire le choix de la maîtrise : l’appel à un sous-traitant permet à l’entreprise de mieux gérer les domaines où elle n’est pas experte. 

Contexte réglementaire 

Les interventions d’entreprises extérieures sont encadrées par les articles R. 4511-1 et suivants du Code du travail. Ils fixent les obligations applicables aux différents employeurs. 

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-> Lien entre Document Unique (DU) et plan de prévention 

En appliquant les articles L. 4121-1 et R. 4121-1 du Code du travail, le DU est obligatoire et a pour objectif de formaliser les résultats de la démarche d’évaluation des risques. Chaque employeur a donc pour obligation de réaliser cette tâche en fonction de leurs propres activités. Le plan de prévention contient, quant à lui, le résultat de l’évaluation des risques d’interférences menée conjointement par l’EU et l’EE. Afin de connaître les risques présents dans l’entreprise, le DU est un document indispensable. Le plan de prévention va découler des résultats de ce DU afin que des mesures de protection soient mises en place. L’EE doit donc en être informé. 

-> Rôle et responsabilités des différentes entreprises 

La coordination générale des mesures de prévention doit être assuré par le responsable de l’EU (art. R. 4511-5 du Code du travail). 

Ce rôle déterminant va impliquer deux conditions : 

• La présence physique de l’EU à toutes les opérations de coordination, ces dernières ne pouvant pas être déléguées aux intervenants ou à leurs sous-traitants seuls, 
• Des obligations précises en matière de coordination avant et pendant l’exécution des travaux. 

Il faut savoir que le rôle important de l’EU ne décharge pas l’EE de ses propres obligations en matière de santé et de sécurité au travail. Ainsi, chaque entreprise reste responsable de l’application des mesures de prévention nécessaires à la protection des travailleurs qu’elle emploie (art. R. 4511-6 du Code du travail). 

Les obligations de l’EE sont précisées dans la circulaire n°DRT n° 93-14 du 18 mars 1993. Cette règlementation vise d’une part à renforcer la prévention des risques liés à l’intervention d’EE par le biais de dispositions destinées à détailler les obligations des employeurs concernés et, d’autre part, à faciliter l’exercice des missions dévolues aux représentants du personnel.

Source : INRS, Entreprises extérieures, Cadre réglementaire

Quels risques pour le donneur d’ordre ? 

• Méconnaissance des risques auxquels ils sont exposés sur site 
• Accident de travail d’un salarié de l’entreprise extérieure 
• Pas ou peu de sensibilité aux problématiques et pratiques  internes 

La sous-traitance de tout, ou partie, d’une intervention réalisée au sein d’une entreprise induit des risques pour le donneur d’ordre. En effet, l’EU s’appuie sur des entreprises ne faisant pas parties de son effectif pour réaliser des interventions, maintenances, études qui ont des conséquences sur l’environnement de travail de l’EU. 

En premier lieu, en sous-traitant, l’EU se rend dépendante partiellement ou totalement de l’EE en fonction de la régularité des interventions. La dépendance induit des risques économiques pour le donneur d’ordre qui se voit dans l’incapacité de gérer les problématiques sans faire appel à une autre entreprise. La fermeture ou l’incapacité d’intervenir de l’entreprise sous-traitante peut avoir des conséquences pour le donneur d’ordre qui se retrouve démuni de compétences internes pour réaliser l’intervention.

De plus, l’EU s’expose à des défauts de qualité dans le travail rendu par le sous-traitant. Le donneur d’ordre n’ayant pas toujours les compétences internes pour juger de la qualité du travail rendu par le sous-traitant. En cas de défaut qualité sur les produits vendus par le donneur d’ordre, même si le défaut est de la responsabilité du l’EE, le client se retournera vers le donneur d’ordre pour se plaindre. Il est donc important de choisir des prestataires extérieurs de confiance. 

Enfin, les prestations réalisées par les EE sur les sites induisent des risques pour les salariés de l’EU et pour les prestataires extérieurs. La méconnaissance des installations et des risques sur le site rendent les interventions risquées pour les prestataires, qui plus est quand plusieurs intervenants extérieurs travaillent en même temps sur un site. Les salariés du site doivent cohabiter avec des intervenants extérieurs qui circulent et travaillent au sein des locaux. Le risque de survenue d’un accident est donc augmenté du fait de la cohabitation des différents acteurs. 

Quels moyens de maitrise ? 

Afin de maîtriser au mieux les risques liés à l’intervention d’une EE, différents moyens de maîtrise peuvent être mis en œuvre dont certains qui ont un caractère obligatoire. 

-> Mise en place d’un plan de prévention : 

Le plan de prévention est une obligation réglementaire mais représente néanmoins un moyen de prévention efficace. En effet, lors de la préparation de l’intervention de sous-traitance sur site, le plan de prévention peut être un moyen de répertorier les risques que l’EE va rencontrer lors de son intervention. Pour cela, le mode opératoire de l’intervention doit être correctement établi afin d’avoir une idée précise des risques potentiellement rencontrés. De plus, un planning d’intervention doit être préparé pour organiser les étapes des différentes entreprises. Le plan de prévention va également permettre de connaître les moyens à mettre en place pour l’intervention.

L’objectif global est de prévenir les risques liés à l’interférence entre les activités, les installations et matériels de l’EU et de l’EE. La visite préalable des lieux de travail et du matériel en amont de l’exécution des travaux (Article R. 4512-2), permet de communiquer certaines règles communes, comme les consignations électriques par exemple. Avant le début des travaux, le responsable de l’EE doit communiquer à ses salariés les risques auxquels ils vont être exposés et les mesures qui seront mises en place pour assurer leur santé et leur sécurité, ainsi que celle des collaborateurs de l’EU. Une formation sécurité peut être en plus dispensée par l’EU aux salariés de l’EE pour être certain qu’ils aient bien eu accès aux consignes de sécurité. 

-> Le choix du sous-traitant : 

Afin de choisir le sous-traitant apportant les meilleures garanties en termes de santé/sécurité, il est important de mettre en place une politique de sélection et d’habilitation des EE. Pour cela, différentes habilitations ou certifications existent avec pour objectif de s’assurer que le sous-traitant et chacun de ses salariés disposent de références en sécurité et qu’ils possèdent les habilitations requises pour l’intervention à réaliser. Par exemple, il existe la certification MASE (Manuel Assurance Sécurité Entreprise), référentiel commun pouvant être adapté à tous les métiers et à toutes les tailles d’entreprises y compris les TPE et PME. L’EE doit s’adapter rapidement aux consignes de sécurité applicables sur le site d’intervention. 

-> Contrat de sous-traitance de longue durée : 

Pour faciliter l’appréhension et la compréhension des risques liés à l’intervention, l’EU peut travailler avec des sociétés disposant d’un contrat de longue durée. En cas de choix d’EE différentes à chaque intervention du même type, l’EU s’expose, d’une part, à une perte de temps car il faudra à chaque fois redonner les règles en matière de sécurité, et d’autre part, à la perte d’information pour la même raison. De plus, cette relation longue permettra la collaboration entre les deux parties dans un objectif d’amélioration de la sécurité dans l’entreprise. 

Source : Officiel prévention, La prévention des risques professionnels de la sous-traitance interne sur site.

Ce qu’il faut retenir 

Effectuer un appel à la sous-traitance n’est pas sans risque. Cependant, afin de maîtriser les risques des moyens existent. Pour cela, la demande doit être claire. L’élaboration d’un cahier des charges permet de rassembler les besoins et les attendus de la demande. Il facilitera les échanges avec les différentes entreprises et aidera dans la prise de décision finale. 

Au moment du lancement de l’appel d’offre, il est conseillé de se diriger vers des entreprises spécialisées dans le domaine. Néanmoins, il est possible de s’ouvrir à des entreprises plus petites qui possèdent les connaissances et la technique pour répondre à la demande. Une fois l’entreprise sélectionnée et la prestation définie, il est important de contractualiser l’ensemble afin de s’affranchir de tout soucis par la suite. Un plan de prévention est à rédiger et une formation relative aux risques sur le site est à dispenser. 

Sortir de sa zone de confort en sélectionnant un nouveau sous-traitant peut s’avérer bénéfique. Celui-ci apportera un regard neuf ainsi qu’une nouvelle méthode de travail à utiliser par la suite y compris dans les domaines de la S&ST. 

Article rédigé dans le cadre de la formation du Cnam IHIE SSET Ouest d’Angers – L’appel à la sous-traitance par Frane AKWANGOU, Maxime LECROISNIER, Quentin MARION, Marius OLIVIER, Vincent CATANT, mai 2021