Recommandation n°10 :
Revoir par décret ou préciser par circulaire, selon les cas, la définition de certains facteurs.
Jérôme : le port des EPI intégré pour l'exposition au bruit, renforcer tout en simplifiant l'analyse de l'exposition aux produits chimiques, port de charges sur des règles à préciser,… Cela reste à confirmer et le consensus sera difficile.
Recommandation n°11 :
Consolider dans une doctrine administrative, au fil de la mise en œuvre du dispositif, les réponses aux questions déjà ouvertes et à celles que ne manquer ont pas de susciter l’homologation des référentiels professionnels et leur usage.
Jérôme : il nous faudra prêter attention aux salariés précaires et cela passera par une tolérance sur les premières années d'application du système. Je pense que nous pourrons transmettre les informations de pénibilité aux agences d'intérim mais y aura-t-il une transparence réelle des entreprises.
Recommandation n°12 :
Compte tenu des difficultés dans la mise en œuvre du dispositif, l’administration devra s’abstenir de tout contrôle spontané les deux premières années.
Jérôme : Cela me semble louable si un plan d'accompagnement réel est mis en place par les DIRECCTE et CARSAT / MSA voire les ARACT et autres…
