Le législateur depuis la réforme des retraites a demandé à chaque entreprise de s’accorder sur le sujet de la pénibilité sous forme d’accord d’entreprise (ou de groupe) et à défaut de plan d’actions lors le consensus n’est pas trouvé entre partenaires sociaux.
Certes quelques éléments législatifs nous indiquent des seuils réglementaires de prudence et de danger :
- le bruit et les 80 -85 dB(A) complétés par les seuils en crête
- le travail de nuit (270h dans le code du travail)
- …
Ces éléments, néanmoins, nous donnent un seuil « réglementaire », nous en avons pour les agents chimiques à travers les VLEP, le bruit et les vibrations à travers des seuils d’alerte et de danger, … Les limites de la manutention manuelle sont fixées dans le Code du travail à …55kg pour un homme et jusqu’à 105kg sur avis médical…
Autant dire que sur ce dernier point nous sommes en décalage avec les pratiques réelles…
Qui dit seuils réglementaires, ne dit pas pour autant seuils de pénibilité!
Il semble d’emblée difficile de s’accorder sur des définitions communes entres partenaires sociaux.
Nous devons déterminer dans un premier temps si nous parlons de PREVENTION ou de REPARATION. Ici le préventeur a tout intérêt à travailler dans le sens de la prévention qui est le premier objectif de cette loi.
La réparation n’est pas une solution.
C’est un constat d’échec pour les salariés et pour l’entreprise visant à masquer les défaillances des organisations et les accepter sur le long terme.
La pénibilité s’inscrit pleinement dans l’évaluation des risques comme nous l’avons vu précedemment sans bousculer les schémas de l’organisation mais en les adaptant pour une identification précise.
Les seuils retenus doivent toujours tenir compte de l’exposition sous les formes intensité et durée.
Je vous invite à consulter le site http://www.travailler-mieux.gouv.fr pour trouver toutes les informations nécessaires à mener une action concrète sur le sujet.
J.A.
Hello !
Cet article est "froid" mais il n’est pas trop tard pour le commenter même si on doit "bientôt" disposer des seuils réglementaires du dispositif de pénibilité 2015 pour lever l’injustice de seuils "maison" d’entreprise en entreprise comme induit pat le dispositif 2012.
– il est inexacte de dire que "la réforme des retraites a demandé à chaque entreprise de s’accorder sur le sujet de la pénibilité sous forme d’accord d’entreprise (ou de groupe) et à défaut de plan d’actions lors le consensus n’est pas trouvé entre partenaires sociaux". Cette obligation ne vise que les entreprises de plus de 50 salariés dont plus de 50% sont en pénibilité, et sera sans doute maintenu avec un seuil plus bas.
– Contrairement à l’alternative suggérée, la fixation se seuils de pénibilité est autant une histoire de prévention que de réparation puisque les seuils servent seulement à déterminer s’il y a pénibilité au pas (pour sa prévention autant que sa réparation).
Bye.
–
les seuls que tu indiques sont retrouvés sur le site en lien et la très grande majorité des lecteurs sont des préventeurs d’entreprises au-delà de ce seuil de 50 personnes.
quant au second point, c’est un avis personnel, toutefois, je pense que nous ne pouvons pas "réparer" ce qui a subi des dégâts quais irréversibles, en l’occurrence la fatigue liée au travail de nuit ou une IPP suite à TMS, c’est là le sens de mon article
merci de tes commentaires.
désolé de mes réponses tardives et un peu laconiques, j’ai élargi récemment mon activité pro et hors pro qui me fait lâcher prise avec mon blog…