Le législateur impose aux entreprises d’une certaine catégorie (plus de 50 salariés) de réaliser un diagnostic des situations de pénibilité décrites dans la réglementation.
Les entreprises « soumises » aux décrets pénibilités sont celles pour lesquelles 50% de l’effectif, au moins, est exposé à l’un des facteurs de risques professionnels :
1- Au titre des contraintes physiques marquées :
- Les manutentions manuelles de charges définies à l’article R. 4541-2 ;
- Les postures pénibles définies comme positions forcées des articulations ;
- Les vibrations mécaniques mentionnées à l’article R. 4441-1 ;
2- Au titre de l’environnement physique agressif :
- Les agents chimiques dangereux mentionnés aux articles R. 4412-3 et R. 4412-60, y compris les poussières et les fumées ;
- Les activités exercées en milieu hyperbare définies à l’article R. 4461-1 ;
- Les températures extrêmes ;
- Le bruit mentionné à l’article R. 4431-1 ;
3- Au titre de certains rythmes de travail :
- Le travail de nuit dans les conditions fixées aux articles L. 3122-29 à L. 3122-31 ;
- Le travail en équipes successives alternantes ;
- Le travail répétitif caractérisé par la répétition d’un même geste, à une cadence contrainte, imposée ou non par le déplacement automatique d’une pièce ou par la rémunération à la pièce, avec un temps de cycle défini. »
Les interrogations ont été nombreuses à la sortie de ce décret du 30 mars 2011 (2011-354). Il n’est fait nulle mention du risque biologique, des risques émergents voire des risques psycho-sociaux.
Ce dernier point reste encore difficile à appréhender et ne facilite pas les négociations d’entreprise dans le but d’un accord.
