facteurs de risques professionnels

Le législateur impose aux entreprises d’une certanie catégorie (plus de 50 salariés) de réaliser un diagnostic des situations de pénibilité décrites dans la réglementation.

Les entreprises « soumises » aux décrets pénibilités sont celles pour lesquelles 50% de l’effectif, au moins, est exposé à l’un des facteurs de risques professionnels :

1- Au titre des contraintes physiques marquées :

  • Les manutentions manuelles de charges définies à l’article R. 4541-2 ;
  • Les postures pénibles définies comme positions forcées des articulations ;
  • Les vibrations mécaniques mentionnées à l’article R. 4441-1 ;

 2- Au titre de l’environnement physique agressif :

  • Les agents chimiques dangereux mentionnés aux articles R. 4412-3 et R. 4412-60, y compris les poussières et les fumées ;
  • Les activités exercées en milieu hyperbare définies à l’article R. 4461-1 ;
  • Les températures extrêmes ;
  • Le bruit mentionné à l’article R. 4431-1 ;

 3- Au titre de certains rythmes de travail :

  • Le travail de nuit dans les conditions fixées aux articles L. 3122-29 à L. 3122-31 ;
  • Le travail en équipes successives alternantes ;
  • Le travail répétitif caractérisé par la répétition d’un même geste, à une cadence contrainte, imposée ou non par le déplacement automatique d’une pièce ou par la rémunération à la pièce, avec un temps de cycle défini. »

 

Les interrogations ont été nombreuses à la sortie de ce décret du 30 mars 2011 (2011-354). Il n’est fait nulle mention du risque biologique, des risques émergents voire des risques psycho-sociaux.

Ce dernier point reste encore difficile à appréhender et ne facilite pas les négociations d’entreprise dans le but d’un accord.

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