Le texte ci-dessous est une reprise intégrale d’un mail reçu de M. Mohamed TRABELSI, responsable du domaine EPI auprès de l’OPPBTP. Ce mail concerne les masques KN95. Le sujet est suffisamment sérieux pour que je le relaie sur cette page avec l’accord du rédacteur.
« J’ai été interrogé récemment par quelques entreprises sur le port des masque KN95 et vous partage, à toute fin utile, la réponse :
L’assouplissement temporaire des conditions de mise sur le marché des EPI de type masques FFP1, FFP2 et FFP3 permis par instructions interministérielles (travail, santé, douanes, concurrence et consommation) des 31 mars, 5 avril, 23 avril, 9 juin 2020, et 12 mars 2021, en application des préconisations de la Commission européenne, a conduit à la mise sur le marché français de masques relevant de normes étrangères (type KN95), dont l’équivalence avec les masques FFP2 avait préalablement été établie dans le strict cadre de la protection contre la Covid-19.
S’agissant des règles applicables à la date d’aujourd’hui :
- la mise à disposition sur le marché de masques de normes équivalentes n’est plus autorisée depuis le 2 septembre 2020 ;
- les distributeurs tous secteurs confondus pouvaient écouler leurs stocks jusqu’au 1er mars 2021 ;
- dans les entreprises qui ont acquis des stocks dans le cadre défini par les instructions, l’utilisation des équipements conformes à des normes équivalentes au-delà du 1er mars 2021 est possible, jusqu’à leur date de péremption et sous réserve du respect des conditions de stockage et d’une utilisation adaptée (c’est-à-dire uniquement comme protection contre l’exposition au virus SARS-Cov-2).
Cette dernière précision est capitale comme vous le savez.
Il est indispensable de rappeler que les équivalences de normes ont été définies dans le cadre de la lutte contre la Covid-19 et doivent être utilisées à cette seule fin. Les masques ne présentant pas de performance pour la filtration de particules huileuses tels que les masques KN 95 ne doivent pas être mis à disposition à des fins de protection contre d’autres risques que la Covid-19, en particulier contre certains agents chimiques. La DGT le rappelle régulièrement notamment aux services d’inspection du travail. »
Merci de cette clarification,
Jérôme ALLAIRE
