L’évaluation des risques était inscrite dans le loi en décembre 1991 à travers les pricnipes généraux de prévention. devant l’empressement des entreprises et par la pression européenne, un décret d’application rendait nécessaire la mise en forme d’un document unique d’évaluation des risques en 2001 (décret du 5 novembre) pour application en 2002 (délai d’un an).
Si la circulaire d’application (26 avril 2002) mettait clairement en avant la nécessité de mise en place d’un système d’amélioration continue de type PDCA autour de l’EvRP, dans les faits, le document unique, hors des grandes, voire très grandes entreprises françaises n’a que très peu vécu.
A contrario des autres pays européens, où, le préventeur d’entreprise est imposé par la loi et doit répondre à des obligations de compétences et formations. Ces pays ont également imposé soit un contrôle régulier des actions menées, soit une obligation de se faire assister par des organismes externes experts indépendants.
Le dossier pénibilité vient « obliger » les entreprises à avancer sur certains risques et certaines situations de travail. A la différence de l’EvRP, il ne s’agit plus d’évaluer des situations potentielles mais bien d’agir sur des contraintes existantes.
De mon avis, facile à donner dans cette situation, je l’accorde, il aurait été plus bénéfique à la fois pour les entreprises et les salariés de travailler sur le concret et les situations réelles de travail depuis 2001 plutôt que l’imposer aujourd’hui.
La réduction de la pénibilité est un enjeu fondamental dans les entreprises que ce soit pour maintenir les salariés au sein de leurs équipes, améliorer ou préserver une image employeur importante aujourd’hui et éviter des coûts induits par les accidents et, ou maladies liés au travail.
Le dossier pénibilité doit se voir comme un nécessaire retour aux dossiers concrets pour ceux qui se sont rués vers les certifications « S&ST » en oubliant le travail réel. Il est important de concilier à la fois une organisation visant la performance des organisations et de la producion tout en préservant la ressource humaine et les compétences.
