PENIBILITE DANS LA FONCTION PUBLIQUE TERRITORIALE

Bonjour,

Sans doute trouverez-vous mon papier assez partisan dans un cadre non-conventionnel pour moi c'est certain. Mais à titre de préventeur et également d'élu local, je souhaitais vous faire part d'une information que j'ai reçue et vérifiée.

J’ai appris récemment que deux collectivités avaient intégré des critères de pénibilité dans leurs négociations internes pour mettre fin à des revendications sur le temps de travail.

Basés sur les décrets pénibilité, les critères retenus ont ainsi été étendus et sont plus favorables que la législation de droit privé.

De plus, la prévention n’a pas sa place et les compensations se font sous forme de jours non travaillées. C'était l'objectif des syndicats avant négociation (faire moins que les 1607h).

Ces collectivités ont fait le choix par exemple de :

• Diminuer les seuils pénibilité d’heures travaillées annuellement de 600 à 500h.
• Considérer que tout conducteur PL est, de fait, exposé au-delà des seuils de vibrations,
• Parler de travail en horaires atypiques plutôt que « équipes successives alternantes », intégrant de fait le travail avant 6h30 et après 20h comme « pénible »
• Intégrer le travail du dimanche comme « pénible » dès lors que le service est ouvert plus de 6 dimanche par an

Les 3 grandes familles retenues ont été ainsi :

• L’environnement physique,
• Le rythme de travail et
• Le travail du dimanche…

Les critères ainsi retenus m’ont fait bondir voire hurler en tant que préventeur.

On confond ici très largement le confort des salariés et des employeurs avec la vraie pénibilité du travail (accorder ceci pour ces élus revient à obérer le futur et alourdir leur budget de fonctionnement de 30ETP ou accepter l'inutilité de ces 30ETP!!! -voir ci-dessous-)

Comment expliquer à un salarié d’une industrie manufacturière en 3x8h que l’agent d’accueil de la piscine de cette collectivité a droit à une réduction de son temps de travail annuel de 67h30min (2 semaines !) et que l’agent d’entretien de la même piscine lui bénéficie d’une réduction de temps de travail de 90h (près de 3 semaines !!!) alors que lui soumis au bruit mais portant des EPI et travaillant juste sous le seuil des 900h pour les gestes répétitifs n'est pas dans une activité donnant droit à réparation ?

Alors que les entreprises du secteur privé se demandent comment simplifier ce sujet, on creuse l’écart public/privé avec des prises de positions comme celles-ci.

La prévention des risques est un engagement de tous les jours et participe à la vie au travail dans les meilleures conditions possibles.

Il ne faut pas se tromper en accordant du « confort » par réparation voire par manque de courage dans les négociations. Car ici, utiliser le terme pénibilité revient à dire que toute activité salariée est pénible. Le travail amène des contraintes (horaires, déplacements, repas, hiérarchie, fonction, …) qu’il n’est pas possible de supprimer avec des placébos.

Par expérience ce type de « non négociation » est sans fin puisque lorsque la logique est de travailler le moins possible, il suffit d’attendre la prochaine demande pour lire une nouvelle décision absurde de ce type et décridibilisant à nouveau les territoires (pour info, sur ces deux collectivités, ce sont près de 50.000h qui sont données à travers cette soit-disant pénibilité (les finances locales sont au plus haut en ce moment…  les communes ont perdu, à peu près, 40% des dotations de l'Etat depuis 4 ans).

un billet d'humeur à la fois du préventeur et de l'élu…

Jérôme

et parfois on tombe sur une voie sans issue…