Bonjour,
Le rapport parlementaire de Mme la députée Charlotte LECOCQ est désormais publique depuis plusieurs semaines.
Quelques communications et avis plus tard, j’en suis arrivé, de mon côté à la page 59… je prends le temps de lire et consigner sur le document mes remarques.
J’en retiens des sujets et orientations intéressantes à développer alors que d’autres sont insuffisamment aboutis.
Tout élément que je commente ci-dessous n’engage que moi !
1 – Place et contenu du document unique d’évaluation des risques :
Insister sur la simplification du contenu pour les TPE-PME est nécessaire. Et, s’il fallait le rappeler, le document unique peut être simplifié sans pour autant être simpliste.
Il me semble important d’appuyer sur la méthode de l’EvRP, un peu oubliée dans ce rapport. Avant d’évaluer les risques, on commence par identifier les dangers.
Cette première phase sert à aller vers une évaluation ciblée concernant mes situations particulières. Il ne reste pas moins que selon l’évaluateur, pour une même situation, le descriptif peut aller de 1 à 15 lignes. C’est pour moi, autant dans la réalisation pratique que dans le tri des dangers que le risque de rendre le document imbuvable existe.
2 – Qui fait quoi en France ?
Moi-même, j’ai parfois des difficultés à savoir quelle est l’organisation et les limites d’interventions de chacune des organisations existantes. Alors que l’organisation bicéphale était claire dans les années 1990 avec CARSAT et DIRECCTE, on a voulu trouver des branches particulières, ou développer plus certaines activités telles que les ARACT (malgré la création de l’ANACT au début des années 1970, elles étaient assez absentes).
Au niveau national, alors qu’il était clair que l’INRS portait la R&D, avec ses moyens, sur les sujets de S&ST, petit à petit, j’ai commencé à suivre les publications de l’INVS, de l’ANSES, voire de l’INPES, …, car l’information S&ST était de plus en plus diffuse.
Sur ce point je ne peux qu’être d’accord sur la nécessaire ré-organisation. Gardons tout de même les pieds sur terre, ce qui a été fait depuis 20 ou 30 ans l’a été par les volontés politiques. On oublie parfois l’objectif premier fixé à une organisation, qui ne doit certainement pas être de concurrencer une autre institution…
3 – Sur le fait des subvention, aides, … aux entreprises.
Je me permets de pointer deux sujets :
- Le premier est la complexité d’obtenir des aides même lorsqu’elles sont affichées comme disponibles. Cet été, deux entreprises dont l’une que j’ai accompagné directement ont « laissé tomber » une aide potentielle face aux incertitudes et flous de leurs interlocuteur CARSAT.
- Le deuxième constat porte sur les organismes subventionnés lorsqu’ils accompagnent une entreprise. C’est sans doute confortable pour les CARSAT de travailler avec un nombre minimum de Stés. Pourtant suite à discussion avec des Stés similaires à la mienne il y a potentiellement des abus. Si je fais un pourcentage trop important de mon chiffre à l’aide de subventions… une limite devrait être à fixer.
4 – La France en Europe
Ne pas vouloir calquer notre système sur l’un de ceux existants en Europe est une bonne idée. La prévention des risques a un axe culturel important. Il convient d’en tenir compte.
Par exemple, aujourd’hui, le système espagnol est en souffrance. Après une profonde réorganisation au début des années 2000 et alors que le système s’est calé il y a moins de 15 ans, les cartes sont rebattues. La prévention est en grande partie externalisée et n‘apparait pas comme efficiente tant elle est normée.
En Italie, l’approche juridique tue toute approche de prévention durable. Je n’ai jamais vue autant de documents et d’écrits pour avoir la possibilité de se dédouaner en cas de dysfonctionnement !
Et il y a de nombreux autres exemples…
C’est là, sans doute un point d’attention face à l’évolution souhaitée dans ce rapport. En voulant simplifier, l’approche juridique des dossiers avancera-t-elle dans le même sens ?
5 – Réorganisations au sens large de la prévention (suite du point 2)
Les préventeurs ont des profils différents en France (http://www.hsseassist.com/2018/06/le-preventeur-operationnel-ou-strategique.html), ce constat est renforcé pour celles et ceux qui prennent une orientation de bonne heure dans leur vie professionnelle et ne la quitte pas.
J’échangeais, il y a quelques semaines, avec le responsable d’une équipe d’IPRP d’un service de santé au travail. Avec son passé dans le monde industriel pendant près de 20 ans, il a pris une vraie claque. 9/10 des IPRP de son équipe connait uniquement la prévention à travers ce SSIT.
A contrario des CARSAT et ARACT où il convient d’avoir une première expérience, les services de santé au travail n’imposent que peu de condition à l’embauche.
L’approche réglementaire qui prévaut dans les organisations paritaires devra évoluer si l’objectif de simplification tient dans le temps. C’est également un enjeu pour le paritarisme comme aime à en faire le gouvernement actuel.
Plutôt qu’agir par obligation…il convient d’agir pour le bien commun et le développement de l’entreprise autant que ses Hommes.
Les enjeux sont connus :
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Humains
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Sociaux
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Économiques
Environnementaux
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Dans une vision durable de la prévention, pour le développement de la RSE.
L’enjeu principal porte bien sur l’évolution du discours et des actes pour une prévention active. Une nouvelle fois, à travers ces premières pages, l’enjeu est culturel. Il est culturel car on y parle de refonte d’organisations, de redistribution des missions, avec des luttes de pouvoirs, des lobbyings,… Et quand on se réfère aux dernières grandes restructurations menées par les services de l’Etat, on peut s’inquiéter, en qualité de préventeur, sur les conséquences pour les Femmes et les Hommes…
Une crainte dans ces premières pages, on voit venir les mutuelles. Elles sont de plus en plus présentes aujourd’hui sur ces sujets de prévention. C’est un levier à manier avec précaution. Allons voir en Belgique comment se passe l’assurance des accidents… ou en Grande-Bretagne voire aux Etats-Unis… les principes sont associés dans ces 3 pays à des systèmes assurantiels privés.
Globalement, les accidents déclarés sont moins nombreux, mais les conditions de travail ne sont pas meilleures.
Le coût de la prévention est également plus élevé. Dans une démarche mercantile, l’Etat français pourrait s’autoriser à gagner en performance par une meilleure synergie de ses équipes.
@ votre écoute
Suite quand j’aurais lu un peu plus de ce rapport ( a priori, on m'a dit qu'il fallait juste lire les premières page et que le reste était du développement… je verrais)
Jérôme
