Recommandation n°4 :
Mobiliser, via une instruction ministérielle, l’ensemble des administrations sociales (CARSAT, DIRECCTE, INRS), pour accompagner les entreprises dans le cadre de leurs missions de prévention des risques professionnels, dans le diagnostic et la prévention de la pénibilité.
Jérôme : objectif louable sur le fond. Cependant, il faut prêter attention à ce que ces organismes gardent pied avec le terrain et affichent une certaine simplicité avec les plus petites entreprises. Il serait souhaitable de définir des minima plutôt que l'idéal…
Recommandation n°5 :
Préciser dans la loi que des accords étendus ou des référentiels professionnels homologués par les ministères chargés du travail et des affaires sociales, après instruction de l’INRS ou de l’OPPBTP et après avis du COCT, peuvent déterminer l’exposition des travailleurs aux facteurs de pénibilité au regard des seuils précisés dans le décret, à partir de situations types d’exposition, faisant notamment référence aux postes occupés et aux mesures de protection collective et individuelle.
Jérôme : C'est sans doute le point de blocage que nous retrouverons au sein des entreprises. Travailler à "grosses mailles" ne pourra pas contenter tous les salariés concernés. Il nous faudra veiller, au niveau des préventeurs à une certaine pédagogie.
Recommandation n°6 :
Préciser dans la loi qu’en cas de contentieux, l’employeur qui aura respecté les dispositions d’un accord de branche étendu ou d’un référentiel professionnel homologué par les ministères chargés du travail et des affaires sociales après instruction de l’INRS et de l’OPPBTP et après avis du COCT, ne pourra être redevable des majorations de retard ou pénalités financières prévues par les textes.
Jérôme : En complément de la recommandation 5, celle-ci est nécessaire. Nous verrons sans doute se créer des chambres du contentieux au niveau des CARSAT au même titre que ce qui se passe pour les MP à caractère pro.
Jérôme