Fonds national de soutien relatif à la pénibilité

Depuis le 12 avril 2012, chaque entreprise peut, sous certaines conditions, prétendre à un subvention auprès du  fonds national de soutien relatif à la pénibilité (lien vers les dossiers accessibles)

Ce fond a pour vocation d’aider les entreprises à mener à bien des projets visant à réduire la pénibilité et donc l’exposition des salariés à des situations critiques.

Ce fonds vise, potentiellement, à  prendre en charge :

 – la réalisation du diagnostic quand il est effectué par un consultant externe,

 – les études de postes plus complètes (étude ergonomiques, mesures physiques,…)

 – la réalisation de postes aménagées,

 – la communication sur le dossier pénibilité,…

 

Il est prévu que la subvention ne puisse dépasser 70% du projet global dans la limite de 100.000€ par entreprise.

la date limite de dépot des dossier est fixée au 2 septembre 2013 pour une date limite de réalisation de ceux-ci en septembre 2014.

 

Il est urgent de constituer son dossier mais également de bien le monter avec une évaluation correcte des coûts pour faire « bien du premier coup ».

Nos interlocuteurs sur ce dossier sont les CARSAT.

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