Depuis le 12 avril 2012, chaque entreprise peut, sous certaines conditions, prétendre à un subvention auprès du fonds national de soutien relatif à la pénibilité (lien vers les dossiers accessibles)
Ce fond a pour vocation d’aider les entreprises à mener à bien des projets visant à réduire la pénibilité et donc l’exposition des salariés à des situations critiques.
Ce fonds vise, potentiellement, à prendre en charge :
– la réalisation du diagnostic quand il est effectué par un consultant externe,
– les études de postes plus complètes (étude ergonomiques, mesures physiques,…)
– la réalisation de postes aménagées,
– la communication sur le dossier pénibilité,…
Il est prévu que la subvention ne puisse dépasser 70% du projet global dans la limite de 100.000€ par entreprise.
la date limite de dépot des dossier est fixée au 2 septembre 2013 pour une date limite de réalisation de ceux-ci en septembre 2014.
Il est urgent de constituer son dossier mais également de bien le monter avec une évaluation correcte des coûts pour faire « bien du premier coup ».
Nos interlocuteurs sur ce dossier sont les CARSAT.
