La loi de réforme des services de santé au travail: chant du cygne du médecin du travail ?

La loi de réforme des services de santé au travail: chant du cygne du médecin du travail?

Bonjour la proposition de loi santé au travail a été adoptée en commission la semaine passée. Cette proposition de loi vise à renforcer la place des services de santé au travail interentreprises. Il s'agit d'une réduction malheureuse d'un projet de loi beaucoup plus vaste et de rapports parlementaires beaucoup plus larges et ambitieux.

Il ne faut pas perdre de vue qu'en France, nous subissons chaque année plus de 600.000 accidents avec arrêt pour plus de 40 millions de jours perdus (110.000 personnes arrêtées à l’année !). Les maladies professionnelles quant à elles représentent près de 50.000 nouveaux cas chaque année pour plus de 9 millions de jours perdus.

Les médecins du travail manquent et les projections à 10 ans ne sont pas optimistes. Nous aurons de moins en moins de médecins dans les services de santé au travail et ce n'est pas en centrant un projet de loi sur leur personne que nous transformerons la santé au travail et la prévention primaire en France à horizon 2035-2040.

Nous devons être ambitieux nous devons être exigeants.

La prévention des risques ne se négocie pas à la petite semaine et sur un seul acteur. Elle est affaire de pluridisciplinarité, elle est affaire de spécialistes et d'expertises autant que de généralistes ayant une approche systémique.

Sans renforcer la réglementation actuelle nous devrions déjà appliquer celles qui existent. La prévention primaire constitue la vision première que nous devons nous donner. Pour cela, si les grands groupes sont dotés de préventeurs, d'ergonomes, d'infirmières et d'infirmiers du travail voire de service autonome de santé au travail et pour certains de psychologues, les TPE PME sont face à une vraie difficulté. L'un des dysfonctionnements majeurs en France est la reconnaissance de la compétence IPRP trop facile à obtenir même sans compétence académique ni contrôle de « connaissance / savoir-faire » pour celle ou celui qui voudrait valider son expérience.

À l'instar d'autres pays européens comme la Belgique nous pouvons exercer en France la fonction de prévention en s’auto-décrétant ingénieur de prévention, consultant en sécurité, voire depuis quelques années chief happynnes officer (j’en pleure ;-(). Par ce biais, nous ne respectons pas vraiment la directive cadre européenne de 1989, pas plus que nous ne respectons les personnes qui se sont formées et se forment pour travailler à la prévention des risques professionnels. Ce métier de préventeur a été mis en première ligne avec la crise et ce ne sont pas les services de santé inter-entreprises qui ont été les plus présents sur la ligne de front (ils ont fermé pour la plupart du jour au lendemain –https://youtu.be/iTqEGhzOCss–) ! Ce sont les préventeurs des entreprises.

Nous sommes entrés depuis 20 ans en France dans un système concurrentiel des institutions de la prévention. Entre les services de santé au travail, les CARSAT et les ARACT nous nous trouvons dans un système qui n'est pas vertueux. Un entrepreneur de TPE se trouve parfois confronté à des offres qui s'apparentent plus à de la vente forcée qu’à des offres de prévention puisque chaque système lui fait comprendre qu'il est indispensable (et cela tourne parfois au chantage).

Le rapport parlementaire porté en 2018 par Madame Lecocq député proposait une vraie vision et un vrai travail de fond sur les différentes fonctions et institutions de prévention en France. Il n'était certes pas du goût de tous les acteurs, mais il avait au moins le mérite de remettre autour de la table l'ensemble du système de prévention en France pour simplifier et améliorer la visibilité de chaque acteur auprès des TPE PME.

Issu de groupes internationaux, je suis désormais consultant depuis 5 ans. Je constate, et je n'en fais pas une généralité, que sur le terrain, les TPE-PME sont trop souvent perdues face aux différentes institutions. Ces institutions jouent leurs rôles qu'elles soient CARSAT, ARACT ou service de santé au travail dans un cadre purement réglementaire avec rarement le souci d'une adaptation au contexte de travail ou à la culture d'entreprise et à son histoire. Trop peu ont le souci de l’amélioration continue ou de tenir compte de l’obligation de diligence normale du chef d’établissement.

Vouloir centrer la prévention des risques sur le médecin du travail est un déni de la réalité quotidienne des entreprises. Je ne remets aucunement en cause la fonction de médecin du travail. Toutefois, Elle n’est pas seule à s’intéresser aux sujets de prévention et il est dangereux de concevoir la prévention à travers l’unique prisme médical.

Qui sont celles et ceux qui agissent au quotidien sur les mesures de prévention en entreprise face aux TMS, face aux poussières, face à de nombreux agents chimiques, … ce sont les préventeurs. Rares sont les médecins du travail à encore se rendre au sein des entreprises, la pratique avancée des infirmières de santé au travail a été refusée par de nombreux médecins au sein de SSTI…le tiers temps est un vœu pieu autant que le respect des visites médicales en temps et en heure.

J’avais une vision à l’issue du rapport parlementaire de Mme LECOCQ qui était cette réunion sous un format guichet unique de la prévention.

Aujourd’hui, les forces sont diffuses et se font concurrence. Cela arrange me semble-t-il celui qui ne veut pas avancer. J’ai moi-même été remis en cause parfois violemment par des institutions qui cherchaient à placer leur solution alors qu’avec d’autres nous travaillons au sens donné à la prévention et dans un cadre commune pour l’organisation que nous accompagnons.

Ce guichet unique faisait peur et je le conçois pour toutes les personnes concernées. Mais est-il utile de disposer d’ARACT, de CARSAT et de SSTI sur tous nos territoires ? La surproduction documentaire est ubuesque, chacun voulant mettre son logo sur une publication déjà existante par ailleurs. Chacun veut s’appuyer sur son « école » et sa vérité. L’inspection du travail est absente du débat, elle n’a pas les moyens de faire respecter la loi, alors autant en ajouter une.

La prévention des risques professionnels est plurielle et le nier c’est oublier la prévention !

Les CARSAT ont l’Histoire avec elles en matière de prévention et de connaissance du terrain. Nos préventeurs des services de santé au travail auraient pu être les relais locaux des acteurs de prévention des CARSAT alors que les ARACT devraient s’y associer.

Tant que nos politiques, nos syndicats et nos médecins du travail ne comprendront pas l’intérêt d’une démarche collective et partagée de la prévention, nous continuerons à avoir nos morts et nos accidentés chaque année par le fait ou à l’occasion du travail : rien de très morbide mais juste des éléments factuels et statistiques dans un cadre ou rien de change pour éviter ces événements.

merci, à votre écoute

Jerome