L’ISO 45001 – Une norme enfin basée sur l’Humain ?

En Mars 2018, est parue la nouvelle norme de référence pour les Systèmes de management de la santé et de la sécurité au travail est parue, l’ISO 45 001.

Cette norme a été construite pour remplacer l’ancienne norme OHSAS 18001. Mais au-delà d’une nouvelle norme, est-ce que les nouveautés apportent un vrai changement. Et surtout, cette est-elle enfin basée sur l’Humain.

Pour apporter des éléments de réflexion, je vais commencer par présenter la norme ISO 45001, je décrirai ensuite le Système de Management de la SST (SMSST) qui est proposé dans cette norme. Je terminerai enfin par les points notables que je retiendrais dans une conclusion sur cette nouvelle norme et son application

• I. Une norme ISO 45001

1. 1. L’approche

L’approche de la norme est cohérente avec toutes les nouvelles normes depuis quelques années maintenant. Elle est donc construite sur le principe de l’amélioration continue (PDCA) et adopte la structure-cadre HLS (High Level Structure)

L’approche Processus de la norme permet un pilotage par les risques et les opportunités de l’organisation. Cette structure conduit à développer un cadre plus élargi de la prévention des risques de l’entreprise. Elle intègre les principes européens généraux de prévention, des principes de l’Organisation Internationale du Travail (OIT) et des réglementations nationales.

Un point fort de la philosophie de la norme ISO 45001 à mon sens est qu’elle favorise l’approche combinée avec les autres normes de Système de Management tout en venant en soutien au Code du Travail.

1. 2. Les grands principes

L’ISO 45001 est basée sur une démarche structurée qui permettra à l’organisme d’atteindre les résultats escomptés en matière de S&ST en accord avec sa politique SST. Cette démarche repose sur 6 grands principes :

• Amélioration continue de la performance opérationnelle et organisationnelle en SST
• Satisfaction aux exigences légales et autres exigences
• Atteinte des objectifs SST
• Applicable à tout organisme, quels que soient leur taille, le produit ou le service fourni et leurs activités
• Applicable aux travailleurs et aux risques qui sont sous le contrôle de l'organisme
• Ne fixe pas de niveau de performance en SST, ni de spécifications sur la manière de concevoir un système de management de la SST

L’ISO 45001 a pour objectif d’instaurer une démarche de prévention et d'anticipation et de mettre le travailleur au cœur du Système.

1. 3. Le travailleur

Au sens de la norme, le terme travailleur comprend tous les acteurs de l’organisation, c'est-à-dire :

• les personnes effectuant un travail ou exerçant des activités en relation avec le travail dans diverses configurations, avec ou sans rémunération, par exemple de façon régulière ou temporaire, intermittente ou saisonnière, ponctuelle ou à temps partiel.
• la direction et le personnel d’encadrement ou non.
• les travailleurs employés par l’organisme, les prestataires extérieurs, les intervenants extérieurs, des particuliers, les intérimaires, et d’autres personnes dans la mesure où l’organisme exerce un contrôle conjoint sur leur travail ou leurs activités en relation avec  le travail, et ce, en fonction du contexte de l’organisme.

Cette notion plus que large est très appréciable pour les préventeurs et permet une vision globale du travailleur.

1. 4. Les résultats attendus

La norme se veut ambitieuse en termes de résultats, :

• Maîtrise des risques
• Amélioration du bien-être et de la qualité de vie au travail
• Préservation de la santé physique, psychologique et mentale des travailleurs
• Amélioration de la performance des organisations
• Prévention des traumatismes et/ou pathologies
• Mise à disposition des lieux de travail sûrs et sains

1. 5. Le principe de prévention

L’ISO 45001 exige la prise en compte par le niveau le plus élevé de la hiérarchie des mesures de prévention, selon ces 5 étapes :

Si ces principes ne sont pas les mêmes que nos 9 principes de prévention, ils sont tout de même pertinents et me semble couvrir la totalité des étapes.

1. 6. Les différentes étapes

Les étapes de la démarche sont essentiellement basées sur l’amélioration continue et sont donc réparties avec le classique Plan Do Check Act :

1. 7. Les enjeux

Les enjeux pour le management de la sécurité au travail de cette norme sont d’obtenir :

• Un management engagé
• Des  travailleurs acteurs de la prévention :

• II. Un Système de Management de la SST basé sur l’Humain

Dans de nombreuses parties de la norme, nous retrouvons différents éléments qui montrent que l’Humain est l’élément de Base de ce SMSST. Pour cela, la norme ISO 45001, recommande 3 types de renforcement des obligations :

• De la direction vis-à-vis des travailleurs
• De sensibilisation des Travailleurs
• D’information des Travailleurs

1. 1. Un renforcement des obligations de la Direction vis-à-vis des Travailleurs

• 1. 1. Au travers de son leadership
• En assumant la pleine et entière responsabilité et l’obligation de devoir rendre compte de la prévention des traumatismes et pathologies liés au travail et à la mise à disposition de lieux de travail sûrs et sains.
• En développant, portant et promouvant une culture au sein de l’organisme favorable aux résultats escomptés du système de management de la SST.
• En protégeant des représailles les travailleurs qui signalent des évènements indésirables, des dangers, des risques et opportunités.
• En établissant et mettant en œuvre des processus pour la consultation et pour la participation des travailleurs (engagement repris dans la politique SST)
• En soutenant la mise en place de comités de santé et de sécurité ainsi que leur fonctionnement.

1. 1. 2. Consultation et participation

Au travers de la mise en place d’un processus de consultation et des participations des travailleurs et les représentants des travailleurs, et cela se traduit par 3 actions :

• Prévoir le temps et les formations nécessaires
• Donner accès à une information claire, compréhensible et pertinente
• Identifier et lever les obstacles ou barrières à la participation

En mettant l’accent sur la consultation et la participation des travailleurs non encadrants

1. 2. Un renforcement des obligations de sensibilisation des Travailleurs :

• Politique et objectifs S&ST
• Importance de leur contribution à l’effectivité/efficacité du SMSST
• Répercussions et conséquences potentielles d’un non-respect des exigences du SMSST
• Evénements indésirables et des résultats des analyses qui les concernent
• Dangers, risques pour la S&ST et actions décidées qui les concernent
• Capacité d’exercer leur droit de retrait face à des situations de travail et des dispositions qui les protègent de conséquences indues lorsqu’ils le font