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Un arrêt du 25 novembre, rendu par la chambre sociale de la Cour de cassation, supprime l’obligation de résultats de l’employeur dans le cadre de la prévention des risques professionnels. Une …
à lire
bonjour,
j'étais passé à côté de cette info qui remet un peu de baume au cœur de la prévention vs la crainte réglementaire.
@+
jérôme
Hello !
Jerome je trouve que tu adoptes un peu vite ce commentaire d’un périodique du monde du bâtiment (il prend peut-être un peu vite ses désirs pour des réalités au nom des entreprises).
Si je comprends bien la position de la cours de cassation à propos du premier « moyen » du plaignant (moyen non retenu par la cour de cassation) dans lequel l’article croit voir que l’arrêt « supprime l’obligation de résultats de l’employeur dans le cadre de la prévention des risques professionnels » (carrément !) je ne vois rien de tel…
Je lis plutôt et surtout que la cour de cassation confirme que l’obligation de résultat de l’employeur n’est pas en cause en combinant deux arguments :
– En regard de l’attentat l’employeur a pris les mesures adéquates pour son personnel concerné dont le salarié plaignant.
– La crise de panique de 2006 du ce salarié est sans rapport avec l’attentat de 2001.
L’arrêt ne dit pas qu’il suffit pour un employeur de prendre des mesures pour ne plus avoir à rendre compte de son obligation de résultat.
Donc il me semble assez logique de conclure que la crise de 2006 n’ouvre aucune brèche dans l’obligation de résultat de l’employeur / conséquences de l’attentat de 2001 sur son personnel.
A+