Procédure d’instruction des déclarations AT et MP du régime général

Bonjour, suite à ma lettre d'information de cette semaine, je remercie Frédéric de m'avoir indiqué que je n'avais pas communiqué sur la procédure d'instruction revue également pour les AT et MP. je vous la transmets (document ci-dessous) je n'avais pas pour habitude de traiter des aspects réglementaires. Si vous souhaitez que je développe cet aspectLIRE PLUS